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Informations légales

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société Bâti Nord, EURL au capital social de 20 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro RCS Lille Métropole 539 812 006, SIRET 539 812 006 00025, numéro de TVA intracommunautaire FR 78 539812006.

Gérant : M. Antoine Delcourt.
Siège social : 42 rue du Molinel, 59800 Lille, France.
Téléphone : 03 20 55 68 41.
Email : [email protected].

2. Hébergeur

Le site est hébergé par la société Gandi SAS, 63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris, France, joignable au 01 70 37 76 61.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est M. Antoine Delcourt, en sa qualité de gérant de Bâti Nord.

4. Assurances et garanties

Bâti Nord a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle ainsi qu'une assurance décennale auprès de Groupama, couvrant les travaux relevant de la garantie décennale au sens de l'article 1792 du Code civil. Nos chantiers bénéficient également de la garantie de parfait achèvement (art. 1792-6 du Code civil) et sont réalisés dans le respect des Documents Techniques Unifiés (DTU) en vigueur.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des textes, visuels et éléments graphiques présents sur ce site sont la propriété exclusive de Bâti Nord, sauf mention contraire, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

6. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Lille seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

7. Conformité réglementaire

Nos prestations de construction, d'extension et de rénovation sont exécutées conformément aux règles de l'art et aux DTU applicables. La qualification RGE Qualibat n° 22140 atteste de notre compétence en maçonnerie et gros œuvre. Une attestation de conformité Consuel est remise à la mise en service des installations électriques concernées.